Politique de confidentialité

Jenny Delage est nommée et chargée de la mise en œuvre des mesures de protection des renseignements personnels 

• Lorsqu’un client demande nos services par téléphone, il est important de lui mentionner que ces informations sont recueillies dans le but de constituer son dossier client dans le but de répondre à sa demande.
• Ces informations seront utilisés seulement à l’interne ou dans le but de le contacté dans le cadre des services de notre entreprise. Ils ne seront pas utilisés pour aucune autre raison que du marketing.
  
• Un courriel de confirmation concernant leur demande leur sera envoyé et accompagné de notre politique de confidentialité

• Le client devra accepter le pop-up de confidentialité en se connectant sur le site tel qu’exigé par la Loi 25, (il peut accepter ou refuser).
  
• Il peut consulter notre page de confidentialité qui mentionne la personne responsable soit Jenny Delage, à tout moment.
  
• Au moment de nous transmettre ses informations via notre site web, le client accepte et comprend nos politiques de l’entreprise concernant la confidentialité.

• Les clients qui nous contactent par téléphone seront avisés par courriel que leurs informations seront utilisées seulement dans le but de répondre à leur demande, mais qu’à tout moment, ils pourront communiquer avec nous pour que nous le supprimions de notre base de données.
• Tous clients qui n’ont pas de contrat ou de garantie avec nous devront être effacés de notre logiciel de comptabilité après 5 ans.
• Les informations personnelles des clients inscrites sur les factures seront toujours conservées, malgré la suppression de la fiche du client. Excluant les informations de paiement qui ne seront jamais enregistrées.

Nous ne conserverons aucunes données bancaires ou de carte de crédit de client.

Les informations personnelles : adresse, numéro d’assurance sociale, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire ou tout autres informations pouvant être reliées à l’employé devront être supprimées après 3 ans d’inactivité.

Les informations bancaires de tous les employés qui ne sont plus à notre emploi depuis 3 ans seront supprimés.

Seul le personnel autorisé dans l’utilité de leurs fonctions a droit d’accès aux données des employés et des clients. Chacun doit se connecter avec leur mot de passe pour y avoir accès. Dans le cas ou cet employé n’est plus à notre emploi ses droits d’accès seront retirés automatiquement.

Une personne qui exploite une entreprise et qui a des motifs de croire qu’il s’est produit un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient, doit prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, elle doit, avec diligence, aviser la Commission d’accès à l’information instituée par l’article 103 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle doit également aviser toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident, à défaut de quoi la Commission peut lui ordonner de le faire. Elle peut également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cette fin sans le consentement de la personne concernée. Dans ce dernier cas, le responsable de la protection des renseignements personnels doit enregistrer la communication.

Malgré le deuxième alinéa, une personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident n’a pas à être avisée tant que cela serait susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.